Association des Ecrivains et Artistes Paysans
AEAP

Statuts

ASSOCIATION DES ECRIVAINS ET ARTISTES PAYSANS
                                                                                                
Siège Social:
9, Avenue George V, 75008, Paris 

STATUTS ( loi du 1er juillet 1901 )

ARTICLE 1 - Fondation – Dénomination

ARTICLE 2 - Objet et but

ARTICLE 3 - Siège Social

ARTICLE 4 - Admission

ARTICLE 5 - Composition

ARTICLE 6 - Radiation

ARTICLE 7 - Ressources

ARTICLE 8 - Conseil d'Administration

ARTICLE 9 - Réunion du Conseil d'Administration

ARTICLE 10 - Rôle du Secrétaire

ARTICLE 11 - Rôle du Trésorier

ARTICLE 12 - Assemblée Générale Ordinaire

ARTICLE 13 - Assemblée Générale Extraordinaire

ARTICLE 14 - Règlement intérieur

ARTICLE 15 - Dissolution

SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

                     
ARTICLE I - FONDATION, DENOMINATION

L' Association des Ecrivains Paysans a été fondée le 17 septembre 1972 (Loi de 1901 sur le statut associatif) à la mairie de Plaisance-du-Gers (France).Elle était ouverte à tous les auteurs d’expression française. Au cours du temps sa dénomination a subi deux transformations. Au congrès de Namur (Belgique) (1990), elle s’est ouverte aux auteurs de pays qui s’exprimaient en français. Elle s’est intitulée Association Internationale des Ecrivains Paysans (A.I.E.P).Au congrès de Langres (2002) elle s’est ouverte aux Artistes (conteurs, chansonniers, peintres, sculpteurs, photographes, cinéastes).Elle s’est alors intitulée : Association des Ecrivains et Artistes Paysans (A.E.A.P).C’est sa dénomination actuelle.

ARTICLE II - OBJET ET BUT

           Objet

    Cette Association s'étend à tous les Ecrivains Paysans, Artisans, Sculpteurs, Peintres, Chanteurs (d'origine ou d’inspiration terrienne) des cinq continents.

L'association des Écrivains et Artistes Paysans a pour buts :

a/ de regrouper les Écrivains et Artistes Paysans dans la considération et le respect d'expression et de traduction de toutes langues, dialectes, patois.

b/ d'encourager toute forme de l'art et de la pensée qui trouvent leur inspiration aux sources et au cœur des richesses fondamentales du service de la nature, du service du terroir, du service de tous les hommes en leur participation à toutes œuvres de vie : don de l'intelligence, du cœur et de l'esprit.

c/ de les aider à exprimer leur pensée dans la forme littéraire qu'ils ont choisie.

d/ d'encourager et de promouvoir (dans la mesure du possible) l'Edition et la Diffusion de leurs œuvres, afin de donner, à leur production littéraire et artistique, la place qui doit leur revenir dans notre Société.

e/ de collaborer à l'Édition de bons manuscrits oubliés ou à la réédition d'œuvres de valeurs.

f/ de participer à aider les jeunes en leur future mission d'Ecrivains ou d'Artistes (la jeunesse demeure toujours l'avenir et le devenir de la Vie, soit dans le choix de bien faire et de réaliser toujours mieux).

g/ de répondre à l'expression de sa devise : "La Terre, l'Homme, la Vie" : (par la Terre, avec tous les hommes pour la Vie).

ARTICLE III - SIEGE SOCIAL

L'Association  des Écrivains et Artistes Paysans a son Siège au :

9, Avenue George V
75008 PARIS
La durée est illimitée ainsi que le nombre de membres. Elle s'étend aux pays des cinq Continents. Elle est administrée par un Conseil d'Administration.


ARTICLE IV - ADMISSION

Pour être membre, il faut répondre aux aspirations de l'Article II des Statuts. Il faudra soumettre son adhésion par parrainage au Président qui la soumettra au Conseil d'Administration suivant.


ARTICLE V - COMPOSITION

L'Association se compose de membres actifs, bienfaiteurs et sympathisants.


ARTICLE VI - RADIATION

La qualité de membre de l’Association se perd :

          1° - Par démission exprimée par écrit.

2° - Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation au bout de deux ans, ou pour tout autre motif, etc.,...

ARTICLE VII – RESSOURCES, DOTATIONS, FONDS DE RESERVE ET RESSOURCES ANNUELLES

La Dotation comprend momentanément les dons possibles des membres fondateurs, adhérents, départements et autres.

Dans le cas où des fonds de réserve seront constitués, leur qualité et leur composition ne pourront être modifiées que par délibération de l'Assemblée Générale et dans le respect des textes légaux (Loi du 1/7/1901).

Les recettes annuelles se composent :

-des cotisations et souscriptions des membres,

-des subventions d'Etat de départements, des communes, d'organismes régionaux et d'établissements publics ou privés, nationaux et internationaux,

-des ressources créées à titre exceptionnel (conférences, loteries, tombolas, ventes d'ouvrages littéraires ou artistiques offerts par leurs auteurs, etc. ... ).


ARTICLE VIII - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est présidée par un Conseil d’administration comprenant jusqu'à 15 membres choisis par l'Assemblée générale, parmi les Sociétaires actifs.

Le Conseil d'Administration élit son bureau composé de:

- 1 Président,

- 2 ou 3 Vice-Présidents,

- 1 Secrétaire Général,

- 1 Secrétaire Adjoint,

- 1 Trésorier,

- 1 Trésorier Adjoint,

- 1 ou 2 Commissaires aux Comptes,

- 1 Responsable du Bulletin,

- 1 Délégué au Service Presse-Publicité.

Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale pour trois ans, à bulletin secret.

- il est renouvelable par tiers chaque année.

- les membres sortant sont rééligibles.

- ils sont désignés par le sort au premier renouvellement.

- tout membre de l'Association peut faire acte de candidature.

- les membres du Conseil d'Administration doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

- les fonctions du Conseil d'Administration ne seront pas rémunérées.

- tout membre du Conseil d'Administration. ayant manqué trois réunions successives, sans présenter d'excuses valables, sera d'office considéré comme démissionnaire.

L'Association s’interdit toutes discussions ou manifestations représentant un caractère politique.


ARTICLE IX - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et plus souvent si cela est nécessaire, à la demande du bureau ou à celle d'un quart des membres.

Ses décisions ne sont valables que si un tiers plus un des membres sont présents, sauf si des délégations de pouvoir ont été adressées au Président.

Les délibérations du Conseil d'Administration, relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d'immeubles et meubles nécessaires au but poursuivi par l'Association et de tous biens rentrant dans sa dotation, doivent être soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire de séance.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'Association et peut prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.


ARTICLE X - ROLE DU SECRETAIRE

Le Secrétaire Général ou son Adjoint rédige les procès-verbaux des réunions. Il tient le registre spécial prévu à l'article 5 de la Loi du 1er Juillet 1901 et à l’article 6 et 2 du décret du 16 Août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.


ARTICLE XI. - ROLE DU TRESORIER

Les dépenses sont ordonnancées : par le Président qui signe en principe toutes pièces comptables, par le Trésorier et son Adjoint pouvant avoir délégation de signature, pour toutes les opérations la nécessitant (postales ou bancaires).

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes les sommes dues à l'Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte de sa gestion au cours de l'Assemblée Générale de l’Association.


ARTICLE XII - ASSEMBLEE GENERALE

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison du caractère de l'Association, et des fonctions qui leur sont confiées. L'Assemblée Générale comprend l'ensemble des adhérents actifs. L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'Ordre du Jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association, l'activité de l'année passée et les projets de l'année à venir.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil.

L'Assemblée Générale entend les rapports / sur la gestion du Conseil d'Administration / sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos / vote le budget de l'exercice suivant / délibère sur les questions mises à l'Ordre du Jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration sortant.

Les demandes de candidatures seront adressées huit jours avant l'Assemblée Générale au Président de l'Association. Les candidats seront présentés par le Conseil d'Administration (en cas de nécessité démontrée, le vote par correspondance est admis, mais uniquement en ce qui concerne les élections). Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, à tous les membres de l'Association dans les délais fixés par la Loi, soit au moins dix jours à l'avance.


ARTICLE XIII - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Lorsqu'il s'agit de modifier les Statuts, de dissoudre l'Association ou d'exclure un Sociétaire, l'Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer valablement que si le tiers des adhérents est présent, ses décisions ne pouvant être prises qu'à la majorité des 2/3 des présents.

L'Assemblée ne peut en aucun cas délibérer et voter sur une ou plusieurs questions importantes ne figurant pas explicitement à son Ordre du Jour si, un seul au moins de ses membres actifs s'y oppose.

Elle prend ses décisions à la majorité absolue des votes exprimés par les membres présents ou représentés si, elle réunit le tiers au moins des membres actifs (présents ou ayant donné pouvoir).

Si cette dernière condition n'est pas remplie à l'heure portée sur la convocation, le Conseil peut décider la tenue d'une seconde Assemblée qui se tiendra trente minutes au moins après l’heure fixée pour la première.

Dans ce cas, cette seconde Assemblée délibère de plein droit, quelque soit le nombre de membres présents.


ARTICLE XIV - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur déterminera les conditions de la création et de l'activité de commissions spécialisées…, ainsi que toutes dispositions propres au bon fonctionnement de l'Association ; il sera élaboré par le Conseil d'Administration et adopté en Assemblée Générale.


ARTICLE XV.-.DISSOLUTION

L'Assemblée Générale, aux conditions fixées à l'article XIII, pourra dénoncer la dissolution de l'Association. Elle nommera, dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs. Pendant la durée de la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée Générale se continuent comme dans le passé. Toutes les valeurs des biens mobiliers et immobiliers de l’Association sont réalisés par les liquidateurs qui ont, a cet effet, les pouvoirs les plus étendus.

Le reliquat d'actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l'Association, sera dévolu à une œuvre similaire et après avis du Conseil d'Administration de l'Association des Écrivains et Artistes Paysans.

L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou, s'il est empêché, par un membre du Bureau à qui il donnera pouvoir par écrit.
Le représentant de l'Association doit jouir de ses droits civils et politiques.


SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Le Président ou son représentant accrédité doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous-préfecture de l'arrondissement où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'Administration ou à la Direction de 1'Association. Un règlement intérieur est prévu (voir Art. XIV des Statuts). Les registres et les pièces de comptabilité pourront être présentés sur toutes les réquisitions à Monsieur le Préfet ou à ses délégués ou à tout autre fonctionnaire par lui accrédité.

 

Fait à  Paris le  samedi 28 février 2015.
 
La présidente: Jacqueline Bellino

Le secrétaire: Charles Briand

Le trésorier: Francis Marquet